Contrat salle / Orga bar

L'autorisation peut vous être demandé en cas de contrôle par les autorités compétentes, il est à afficher lors de votre événement.

Concernant les boissons sans alcool vous n’avez pas d’autorisation à produire

Le délai de traitement minimum des demandes de débit de boissons temporaire est de 4 semaines avant la date de l’événement avec formulaire correctement rempli et signé.

LE NON RESPECT DES DELAIS ET/OU UN FORMULAIRE INCOMPLET PEUT ENTRAINER UN REFUS A VOS DEMANDES.

 L’équipe du service élections-réglementation se tient à votre disposition pour tout complément d’information au 02.98.00.84.57 ou par mail à l’adresse suivante : elections@mairie-brest.fr

Vous n’avez pas d’imprimante?  vous pouvez venir directement en mairie centrale de Brest service culture/animation, ou auprès de l’accueil de la maison pour tous de Bellevue.

SACEM

Suite à la non reconduction "abrupt et sans préavis" de notre forfait annuel SACEM:

Nous avons rencontré la SACEM le lundi 23 Janvier 2023 :  Refus de reconduire notre forfait 30 concerts/an. - La direction de la maison de quartier a acceptée de payer les concerts uniquement soumis aux droits SACEM afin de ne pas perturber l'organisation des associations adhérentes jusqu'à Juin 2023. Une rencontre entre les associations organisatrices de concerts et la SACEM a eu lieu en Avril 2023

A partir de Septembre 2023, une association organisatrice de concert et adhérente chez nous (une vingtaine/an) devra déclarer le programme de sa soirée en amont 10 jours avant l'événement.

-Les associations qui programment des groupes jouant des compositions ou des reprises déclarées SACEM devront s’acquitter d'une facture (voir grille tarifaire).

-Les associations qui programment des groupes jouant des compositions non déclarées à la SACEM n'auront pas à s’acquitter d'une facture.

Vous pouvez nous aider en exprimant votre soutien ici :

http://espaceleoferre.e-monsite.com/livredor/

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